Conditions générales de vente - Backemba Paysage
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Backemba
Paysage et de ses clients dans le cadre des prestations d’entretien et d’aménagement de jardins réal
isées en Île-de-France. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Backemba Paysage propose les services suivants :
-Entretien de jardins (tonte, taille, désherbage, nettoyage)
- Aménagement paysager (création d’espaces verts, plantations, etc.)
-Travaux ponctuels ou contrats d’entretien réguliers.
-Entretien de jardins (tonte, taille, désherbage, nettoyage)
- Aménagement paysager (création d’espaces verts, plantations, etc.)
-Travaux ponctuels ou contrats d’entretien réguliers.
3. Devis et commandes
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa
date d’émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le cl
ient (signature ou accord par email/message) et versement d’un éventuel acompte précisé sur le devis
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le règleme
nt s’effectue :
- 30 % d’acompte à la commande (si précisé).
- Solde à la fin de la prestation, par v irement, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
- 30 % d’acompte à la commande (si précisé).
- Solde à la fin de la prestation, par v irement, chèque ou espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
5. Délais d’intervention
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions cl
imatiques ou de contraintes imprévues. Backemba Paysage s’engage à informer le client de tout retard
éventuel.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Assurer l’accès au site et à fournir l’eau et l’électricité nécessaires aux interventions.
- Signaler toute contrainte particulière (câbles, canalisations, etc.) pouvant affec ter les travaux
- Assurer l’accès au site et à fournir l’eau et l’électricité nécessaires aux interventions.
- Signaler toute contrainte particulière (câbles, canalisations, etc.) pouvant affec ter les travaux
7. Responsabilité
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation. En cas
de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège
social de Backemba Paysage.
8. Réclamations et litiges
Conformément au RGPD, vous disposez de :
✔ Droit d’accès et de rectification
✔ Droit d’effacement (droit à l’oubli)
✔ Droit d’opposition au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
■ backemba.paysage@gmail.com
■ 07 63 40 76 88
✔ Droit d’accès et de rectification
✔ Droit d’effacement (droit à l’oubli)
✔ Droit d’opposition au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
■ backemba.paysage@gmail.com
■ 07 63 40 76 88
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour
s pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance, sauf en cas d’interven
tion déjà réalisée à sa demande.
Coordonnées
Backemba Paysage
Dirigeant : Rodrigue BACKEMBA
SIRET : 87881652900027
Adresse : 1 rue de la couture du moulin, 94320 Thiais
Téléphone : 07 63 40 76 88
Email : backemba.paysage@gmail.com
Dirigeant : Rodrigue BACKEMBA
SIRET : 87881652900027
Adresse : 1 rue de la couture du moulin, 94320 Thiais
Téléphone : 07 63 40 76 88
Email : backemba.paysage@gmail.com